{"id":11006,"date":"2025-07-31T14:38:17","date_gmt":"2025-07-31T12:38:17","guid":{"rendered":"https:\/\/gregoryderville.com\/?p=11006"},"modified":"2025-07-31T14:58:59","modified_gmt":"2025-07-31T12:58:59","slug":"le-conseil-constitutionnel-doit-censurer-la-sinistre-loi-duplomb-au-nom-du-principe-de-precaution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gregoryderville.com\/index.php\/2025\/07\/31\/le-conseil-constitutionnel-doit-censurer-la-sinistre-loi-duplomb-au-nom-du-principe-de-precaution\/","title":{"rendered":"Le Conseil constitutionnel doit censurer la sinistre loi Duplomb au nom du principe de pr\u00e9caution"},"content":{"rendered":"\n

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Depuis que je ne poste plus sur Fessebouque, je ne publie plus beaucoup de commentaires d’actualit\u00e9. La loi Duplomb m’en a souvent donn\u00e9 envie, d’abord \u00e0 cause de la dangerosit\u00e9 de ce texte, qui permet \u00e0 l’agro-business de produire encore plus de denr\u00e9es alimentaires merdiques et nocives, en d\u00e9truisant encore plus les \u00e9cosyst\u00e8mes et en \u00e9mettant toujours plus de substances polluantes et de gaz \u00e0 effet de serre, donc en r\u00e9duisant encore la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire \u00e0 l’avenir. Je ne vais pas y revenir car j’en ai d\u00e9j\u00e0 beaucoup parl\u00e9\u00a0: je renvoie aux rapports de l’association Les greniers d’abondance<\/a>, qui d\u00e9montrent que l’agriculture conventionnelle et industrielle a un impact \u00e9cologiste et social d\u00e9sastreux (je dis souvent que c’est un mod\u00e8le agricole qui s\u00e8me la mort), et qu’il existe des mod\u00e8les agricoles alternatifs qui permettraient de nourrir la France de fa\u00e7on r\u00e9ellement durable. Concernant la loi Duplomb proprement dite, elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9trill\u00e9e par d’innombrables articles et prises de positions d’associations environnementales et\/ou de scientifiques \u00e9minents<\/a>.<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Ce qui m’a particuli\u00e8rement scandalis\u00e9 dans les d\u00e9bats sur la loi Duplomb, c’est aussi le silence total de l’\u00c9tat face aux menaces et aux exactions des tenants de l’agro-business contre les \u00e9cologistes<\/a> (comme contre l’OFB ces derni\u00e8res ann\u00e9es), ainsi que le m\u00e9pris de la science qui transpire chez les dirigeants de la FNSEA ou de la Coordination rurale et chez Duplomb, Wauquiez, Genevard et consorts. \u00c7a me d\u00e9sesp\u00e8re de voir le d\u00e9bat public de plus en plus monopolis\u00e9 par ces mini-Trump de la droite et de l’extr\u00eame-droite, qui mentent de fa\u00e7on effront\u00e9e et qui m\u00e9prisent \u00e0 la fois la v\u00e9rit\u00e9 et les oppositions. Cette loi est d\u00e9gueulasse, et celles et ceux qui, \u00e0 la t\u00eate de l’\u00c9tat, de LR, du RN ou de la FNSEA, la d\u00e9fendent bec et ongles, sont vraiment n\u00e9s avant la honte.<\/p>\n\n\n\n

Bien entendu, j’ai sign\u00e9 la p\u00e9tition qui r\u00e9clame la tenue d’un nouveau d\u00e9bat \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale<\/a>, et qui a recueilli \u00e0 ce jour plus de 2 millions de signatures.<\/p>\n\n\n\n

Et puis avant-hier, j’ai lu la tribune de plusieurs dizaines de scientifiques \u00e9minents, de m\u00e9decins, de responsables associatifs, etc., qui appellent le Conseil Constitutionnel \u00e0 \u00ab\u00a0faire pr\u00e9valoir la science et la sant\u00e9 publique<\/em>\u00a0\u00bb , et donc \u00e0 censurer la loi Duplomb au nom du principe de pr\u00e9caution<\/a>. La liste des signataires est \u00e9loquente\u00a0: le pr\u00e9sident du conseil scientifique du CNRS (Olivier Coutard), le pr\u00e9sident du directoire de la Fondation pour la recherche m\u00e9dicale (Maxime Molina), le pr\u00e9sident du conseil scientifique de l\u2019Institut national du cancer (G\u00e9rard Soci\u00e9), le pr\u00e9sident de la Ligue contre le Cancer (Philippe Bergerot), le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 des Neurosciences (St\u00e9phane Oliet), la pr\u00e9sidente de la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise de p\u00e9diatrie (Agn\u00e8s Linglart). Ajoutons que le lendemain, l’Ordre des m\u00e9decins s’est lui aussi positionn\u00e9 contre la loi Duplomb en indiquant que \u00ab\u00a0les alertes ne peuvent \u00eatre ignor\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb concernant l’ac\u00e9tamipride, potentiellement dangereux pour la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

> Face \u00e0 une telle liste, continuer \u00e0 pr\u00e9tendre, comme Laurent Duplomb et tous les vendu\u00b7es aux lobbies de l’agro-industrie, que les opposants ne font qu’agiter et manipuler des peurs, est aussi grotesque que d\u00e9gueulasse<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La tribune de ces scientifiques et de ces institutions et associations est si claire et percutante que je n’ai rien d’autre \u00e0 faire que de la recopier ci-dessous, en mettant juste quelques passages en gras.<\/p>\n\n\n\n

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Loi Duplomb : le Conseil Constitutionnel doit faire pr\u00e9valoir la science et la sant\u00e9 publique<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La loi Duplomb est une loi qui ne passe pas. Qui ne passe pas pour les Fran\u00e7aises et Fran\u00e7ais victimes des maladies induites par les pesticides, dont la col\u00e8re est l\u00e9gitime. Qui ne passe pas pour les scientifiques qui, constatant les effets d\u00e9vastateurs des pesticides sur le vivant, ont alert\u00e9 les parlementaires des cons\u00e9quences pr\u00e9visibles de cette loi. Qui ne passe pas pour de nombreux agriculteur\u00b7ices, qui savent bien que la destruction des insectes pollinisateurs affectera la majorit\u00e9 d’entre eux, et qu’ils seront, ainsi que leurs familles et leurs enfants, les premi\u00e8res victimes des pesticides. Qui ne passe pas pour presque deux millions de citoyennes et citoyens fran\u00e7ais qui ont sign\u00e9 la p\u00e9tition demandant son abrogation. Et qui ne passe pas non plus pour nous, soci\u00e9t\u00e9s savantes m\u00e9dicales, soci\u00e9t\u00e9s savantes scientifiques, associations de patients, qui ne pouvons nous r\u00e9soudre \u00e0 accepter une loi dangereuse pour la sant\u00e9 de nos concitoyens<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Comment comprendre le vote d’une majorit\u00e9 de parlementaires en faveur de cette loi\u00a0? Il pourrait \u00eatre tentant d’\u00e9voquer des strat\u00e9gies politiques visant \u00e0 s’assurer le soutien de puissants relais d’opinion comme la FNSEA, mais il faudrait admettre un cynisme politique inconcevable quand la sant\u00e9 publique est en jeu<\/strong>. Une autre explication semble plus plausible, celle de l’ignorance. Parmi les cinquante-trois personnalit\u00e9s auditionn\u00e9es par la commission s\u00e9natoriale pr\u00e9parant le texte<\/strong>, on constate comme attendu des repr\u00e9sentants de syndicats agricoles, du lobby des pesticides, de certaines agences de l’Etat (ANSES) ou \u00e9tablissements publiques \u00e0 caract\u00e8re scientifique ou technologique (INRAE), d’associations de d\u00e9fense de l’environnement. Mais on ne recense aucun m\u00e9decin, aucun toxicologue, aucun \u00e9pid\u00e9miologiste. Aucun repr\u00e9sentant de l’INSERM, aucun repr\u00e9sentant du CNRS. Aucun repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de la Sant\u00e9, aucun repr\u00e9sentant du minist\u00e8re du Travail<\/strong> (les pesticides sont des facteurs reconnus de maladies professionnelles), aucun repr\u00e9sentant de la Caisse Nationale d\u2019Assurance Maladie ou de la Mutuelle Sociale Agricole<\/strong>. Et quand les d\u00e9put\u00e9s ont auditionn\u00e9 quelques experts scientifiques et propos\u00e9 des amendements, leurs propositions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9es sans d\u00e9bat par un d\u00e9tournement in\u00e9dit du dispositif de la motion de rejet pr\u00e9alable. Cette loi, qui facilite l’usage de certains pesticides a donc \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en ignorant ce que les professionnels de la sant\u00e9 et scientifiques connaissent des effets de ces produits sur la sant\u00e9 humaine<\/strong>. Cette ignorance est \u00e0 l’\u0153uvre quand le Ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 et de l’Acc\u00e8s aux soins, interrog\u00e9 par le S\u00e9nateur Tissot, demande que nous \u00ab\u00a0laissions les \u00e9tudes arriver<\/em>\u00a0\u00bb .<\/p>\n\n\n\n

Alors il faut informer encore une fois les d\u00e9cideurs politiques, et contrer les discours orient\u00e9s que certains industriels mettent en avant pour servir leurs int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Il faut redire qu’en 2021, l’INSERM a analys\u00e9 plus de 5.000 articles scientifiques et retenu une pr\u00e9somption forte de lien entre l’exposition aux pesticides et la survenue de certains cancers, de troubles neurod\u00e9g\u00e9n\u00e9ratifs, pulmonaires, endocriniens<\/strong>. Il faut redire que l’ac\u00e9tamipride, dont la loi Duplomb autorise la r\u00e9-introduction, a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 dans le liquide c\u00e9phalo-rachidien qui baigne le cerveau des enfants. Que plus cette substance est pr\u00e9sente dans les urines des femmes enceintes, moins le quotient intellectuel de leurs enfants \u00e0 na\u00eetre est \u00e9lev\u00e9. Qu’on trouve de l’ac\u00e9tamipride dans le sperme et qu’il pourrait affecter la mobilit\u00e9 des spermatozo\u00efdes. Que l’Agence Europ\u00e9enne de S\u00e9curit\u00e9 des Aliments elle-m\u00eame a jug\u00e9 que les effets de l’ac\u00e9tamipride sur le syst\u00e8me endocrinien et sur le d\u00e9veloppement neurologique n’avaient pas \u00e9t\u00e9 suffisamment \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s les parlementaires, c’est d\u00e9sormais au tour du Conseil Constitutionnel de se prononcer sur ce texte. Si ses membres doivent se prononcer en droit, nos r\u00e8gles constitutionnelles peuvent et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de la science. C’est pour cela que nous avons adress\u00e9 au Conseil constitutionnel une contribution ext\u00e9rieure : dans le pays des Lumi\u00e8res, les politiques publiques doivent se fonder sur des faits \u00e9tablis par la connaissance m\u00e9dicale et scientifique. Quand allons-nous consid\u00e9rer que la sant\u00e9 publique ou la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9 ne constituent pas des contraintes, mais sont les conditions m\u00eames de notre communaut\u00e9 politique ? Le Conseil Constitutionnel doit constater l’incompatibilit\u00e9 de la loi Duplomb avec le principe de pr\u00e9caution<\/strong> inscrit dans la Charte de l’Environnement. Il doit prot\u00e9ger les g\u00e9n\u00e9rations futures d’un texte qui compromet sans l’ombre d’un doute raisonnable, la sant\u00e9 des jeunes, des enfants et de ceux \u00e0 na\u00eetre. Il doit r\u00e9pondre \u00e0 l’exigence d\u00e9mocratique exprim\u00e9e fortement par les citoyens fran\u00e7ais. Monsieur le Pr\u00e9sident, mesdames et messieurs les membres du Conseil Constitutionnel, notre sant\u00e9 et celle de nos enfants sont entre vos mains.<\/p>\n\n

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