{"id":12728,"date":"2025-10-13T10:17:10","date_gmt":"2025-10-13T08:17:10","guid":{"rendered":"https:\/\/gregoryderville.com\/?p=12728"},"modified":"2025-10-22T11:34:43","modified_gmt":"2025-10-22T09:34:43","slug":"philippe-conte-professeur-de-droit-penal-les-partisans-de-nicolas-sarkozy-sapent-les-fondations-de-la-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gregoryderville.com\/index.php\/2025\/10\/13\/philippe-conte-professeur-de-droit-penal-les-partisans-de-nicolas-sarkozy-sapent-les-fondations-de-la-democratie\/","title":{"rendered":"Philippe Conte, professeur de droit p\u00e9nal: \u00ab\u00a0Les partisans de Nicolas Sarkozy sapent les fondations de la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

La condamnation de Nicolas Sarkozy pour \u00ab\u00a0association de malfaiteurs\u00a0\u00bb a suscit\u00e9 un d\u00e9luge de protestations et d’invectives \u00e0 l’encontre d’un jugement pr\u00e9tendument \u00ab\u00a0politique\u00a0\u00bb et dict\u00e9 par la \u00ab\u00a0haine\u00a0\u00bb, et plus largement \u00e0 l’\u00e9gard de l’institution judiciaire. D’\u00e9minents juristes tels que Carla Bruni, Cyril Hanouna ou Karine Lemarchand ont apport\u00e9 leur soutien \u00e0 leur amoureux ou leur ami tr\u00e8s cher, l’ensemble des dirigeants de la droite dite \u00ab\u00a0r\u00e9publicaine\u00a0\u00bb (jusqu’\u00e0 quand?) ont pris le parti de l’ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la plupart des \u00e9ditorialistes des m\u00e9dias mainstream et de la Bollosph\u00e8re leur ont embo\u00eet\u00e9 le pas servilement.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alit\u00e9 est pourtant tout autre : au termes d’une proc\u00e9dure instruite de fa\u00e7on longue, fouill\u00e9e et pr\u00e9cautionneuse, un ensemble de magistrats ont jug\u00e9, en droit, que le comportement de Nicolas Sarkozy a \u00e9t\u00e9 celui d’un voyou<\/strong> et qu’il a clairement enfreint la loi, ce qui justifie amplement sa condamnation et son incarc\u00e9ration prochaine. Celles et ceux qui l’ont d\u00e9fendu se sont d\u00e9shonor\u00e9\u00b7es et ont souill\u00e9 la d\u00e9mocratie<\/strong> qu’ils et elles pr\u00e9tendent pourtant servir.<\/p>\n\n\n

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Depuis quelques mois, j’ai plusieurs fois lu la formule \u00ab\u00a0moment trumpien<\/strong>\u00a0\u00bb \u00e0 propos de l’entreprise de d\u00e9molition de la politique environnementale, et je l’ai lue \u00e0 nouveau \u00e0 propos de la r\u00e9action des proches de Sarkozy \u00e0 son jugement. Cela me para\u00eet tout \u00e0 fait pertinent : m\u00eame volont\u00e9 de faire taire les opposants, m\u00eame haine de la Justice et des m\u00e9dias faussement accus\u00e9s d’\u00eatre \u00ab\u00a0d’extr\u00eame-gauche\u00a0\u00bb, m\u00eame tendance \u00e0 mentir effront\u00e9ment et \u00e0 raconter sciemment n’importe quoi du moment que cela peut servir la cause des puissants et des copains-copines. Jusqu’\u00e0 il y a quelques semaines, je pensais qu’un trumpisme \u00e0 la fran\u00e7aise ne pourrait venir que du RN et de l’aile la plus r\u00e9actionnaire de LR, mais cette affaire m’am\u00e8ne \u00e0 penser que c’est l’ensemble de LR, et une grande partie des m\u00e9dias (m\u00eame en dehors de la Bollosph\u00e8re), qui l’appelle de ses v\u0153ux et qui la soutiendra.<\/p>\n\n\n

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Quoi qu’il en soit, dans cette excellente interview au Monde<\/em><\/a>, Philippe Conte revient sur cette affaire et \u00e9parpille fa\u00e7on puzzle la d\u00e9fense de Sarkozy et de son clan. Vous ne le connaissez sans doute pas, mais ce n’est pas n’importe qui : il est Professeur \u00e9m\u00e9rite de droit p\u00e9nal \u00e0 l’universit\u00e9 Panth\u00e9on-Assas (qui est pourtant r\u00e9put\u00e9e pour \u00eatre une universit\u00e9 clairement conservatrice, pour ne pas dire \u00ab\u00a0de droite\u00a0\u00bb), il est l’auteur de nombreux ouvrages en mati\u00e8re de droit p\u00e9nal et de proc\u00e9dure p\u00e9nale, il est codirecteur de la revue Droit p\u00e9nal<\/em>\u2026 Philippe Conte remet ici les pendules \u00e0 l’heure : non, les juges n’ont pas statu\u00e9 selon leur bon plaisir ou leur ressentiment<\/strong> dans l\u2019affaire dite \u00ab\u00a0du financement libyen\u00a0\u00bb : ils ont simplement appliqu\u00e9 les lois en vigueur<\/strong> (celles-l\u00e0 m\u00eames qui avaient \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es hier par ceux qui s’en plaignent aujourd’hui!).<\/p>\n\n\n\n

Et c’est un grand Cheh!!!<\/p>\n\n\n\n

Extraits de cette interview \u2935\ufe0f<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Ce jugement a \u00e9t\u00e9 accueilli par un tonnerre de protestations v\u00e9h\u00e9mentes par les partisans de Nicolas Sarkozy. On peut comprendre leur irritation, voire leur col\u00e8re, mais elle s’est accompagn\u00e9e d’<\/em>un d\u00e9luge de contre-v\u00e9rit\u00e9s juridiques<\/strong><\/em> m\u00eal\u00e9es \u00e0 une agressivit\u00e9 gratuite \u00e0 l’encontre de la pr\u00e9sidente de la juridiction.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision a pourtant \u00e9t\u00e9 rendue non par une seule magistrate, mais par une formation coll\u00e9giale, et elle cl\u00f4t une proc\u00e9dure longue de douze ans : depuis l’ouverture de l’enqu\u00eate, des dizaines et des dizaines de magistrats ont eu \u00e0 conna\u00eetre de l’affaire<\/strong><\/em> \u2013 et il serait tr\u00e8s \u00e9tonnant qu’ils aient tous \u00e9prouv\u00e9, envers Nicolas Sarkozy, une \u00ab\u00a0haine\u00a0\u00bb les poussant au r\u00e8glement de comptes.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par <\/em>une grossi\u00e8re inversion des r\u00f4les <\/strong><\/em>: les partisans de Nicolas Sarkozy ont proclam\u00e9 haut et fort qu\u2019il \u00e9tait victime de la haine des juges, voire d\u2019un complot ourdi par l\u2019institution judiciaire, alors qu\u2019<\/em>il est non pas une victime, mais un d\u00e9linquant<\/strong><\/em>.<\/em><\/p>\n\n\n

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Au terme d’un proc\u00e8s de trois mois o\u00f9 les droits de la d\u00e9fense ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, les preuves discut\u00e9es et les arguments \u00e9chang\u00e9s, le tribunal judiciaire de Paris l’a reconnu coupable d’association de malfaiteurs \u2013 une infraction d’une grande gravit\u00e9. Les juges n’ont pas statu\u00e9 selon leur bon plaisir, leur caprice ou leur ressentiment : ils ont rendu une d\u00e9cision argument\u00e9e de pr\u00e8s de 400 pages, qui applique les lois vot\u00e9es hier par ceux-l\u00e0 m\u00eames qui s\u2019en plaignent aujourd’hui<\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette premi\u00e8re inversion des r\u00f4les s\u2019est ajout\u00e9e une seconde. Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ceux qui vitup\u00e8rent en permanence le suppos\u00e9 laxisme des juges \u2013 alors m\u00eame que le nombre de d\u00e9tenus n’a jamais \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9 \u2013 qui se plaignent aujourd’hui du pr\u00e9tendu exc\u00e8s de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris. Et ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ceux qui ont d\u00e9fendu \u00e0 cor et \u00e0 cri le principe de l’ex\u00e9cution provisoire des peines d’emprisonnement au nom d’une lutte d\u00e9termin\u00e9e contre la d\u00e9linquance qui d\u00e9noncent aujourd’hui le fait qu’elle a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0 Nicolas Sarkozy<\/strong>. C\u2019est tout de m\u00eame assez singulier\u2026<\/em><\/p>\n\n\n\n

En multipliant les \u00ab\u00a0faits alternatifs\u00a0\u00bb sur le ton de l’indignation, en saturant l\u2019espace public de bruit, de confusion et de fureur, les partisans de Nicolas Sarkozy ont sap\u00e9 les fondations du monde politique et du monde judiciaire \u2013 bref, de la d\u00e9mocratie. Il n’est pas supportable que des \u00e9lus tentent de dresser les citoyens contre la justice et les juges. En tant qu’universitaire, il m’incombe de le d\u00e9noncer.<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0Il y a, dans cette temp\u00eate de protestations, voire d’\u00e9ructations, <\/em>quelque chose de tr\u00e8s fran\u00e7ais \u2013 l’id\u00e9e que le droit p\u00e9nal est fait pour la canaille<\/strong><\/em>, pas pour les membres des conseils d’administration ou les \u00e9lus de l’Assembl\u00e9e nationale. Quand la justice condamne les classes populaires, les habitants du 9-3 ou les caissi\u00e8res de Carrefour qui d\u00e9tournent quelques dizaines d’euros, elle ne scandalise personne ; mais quand elle vise le chef d’une grande entreprise ou un repr\u00e9sentant du Palais-Bourbon, la d\u00e9cision semble scandaleuse \u2013 comme si le fait de porter une L\u00e9gion d’honneur \u00e0 la boutonni\u00e8re vous emp\u00eachait d’\u00eatre un voyou.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, <\/em>dans un \u00c9tat de droit, la loi p\u00e9nale est la m\u00eame pour tous <\/strong><\/em>: un ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n’est pas au-dessus des lois. Il faut m\u00eame aller plus loin et consid\u00e9rer que le chef de l’\u00c9tat, en raison de son statut, doit \u00eatre exemplaire : s’il ne l’est pas, la peine doit refl\u00e9ter ce manquement au principe d’exemplarit\u00e9. C\u2019est l’application d’un vieil adage que l’on peut r\u00e9sumer en deux mots : noblesse oblige.<\/em>\u00a0\u00bb [Une formule que personnellement j’aime beaucoup utiliser]<\/p>\n\n\n\n

Le principe de l’incarc\u00e9ration avec ex\u00e9cution provisoire<\/strong> a nourri nombre de pol\u00e9miques au lendemain du prononc\u00e9 du jugement, mais il n’a rien d’inhabituel pour une peine de cinq ans de prison. \u00ab\u00a0Cette r\u00e9flexion t\u00e9moigne d’<\/em>une totale m\u00e9connaissance de la vie judiciaire<\/strong><\/em>. Dans les pr\u00e9toires, <\/em>le recours \u00e0 l’ex\u00e9cution provisoire est une pratique r\u00e9pandue, voire banale <\/strong><\/em>: selon l’Union syndicale des magistrats, le syndicat majoritaire de la magistrature, environ 85 % des peines de prison de plus de cinq ans sont assorties d’une ex\u00e9cution provisoire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, jusqu’\u00e0 la condamnation de Nicolas Sarkozy, cet usage, hormis le cas r\u00e9cent d’une peine d’in\u00e9ligibilit\u00e9 concernant une \u00e9lue [Marine Le Pen], n’avait jamais suscit\u00e9 l’indignation du personnel politique. Ce sont d’ailleurs les parlementaires, et non les magistrats, qui sont \u00e0 l’origine de cette r\u00e8gle : ils l’ont vot\u00e9e au nom du renforcement de la r\u00e9pression p\u00e9nale \u2013 sans se douter qu’elle serait un jour appliqu\u00e9e \u00e0 l’un des leurs\u2026<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n

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\u00ab\u00a0L’association de malfaiteurs<\/strong><\/em> est une infraction tr\u00e8s ancienne qui permet de sanctionner non pas la commission d’un crime, mais la pr\u00e9paration d’un projet criminel qui n’a pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9 \u00e0 son terme.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Comme toutes les infractions, elle suppose un \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel et un \u00e9l\u00e9ment moral : le premier est d\u00e9fini comme \u00ab tout groupement form\u00e9 ou entente \u00e9tablie en vue de la pr\u00e9paration, caract\u00e9ris\u00e9e par un ou plusieurs faits mat\u00e9riels, d’un ou plusieurs crimes ou d\u2019un ou plusieurs d\u00e9lits punis d\u2019au moins cinq ans d\u2019emprisonnement \u00bb, le second comme la participation \u00e0 l’association en connaissance de son caract\u00e8re illicite. Contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 dit sur tous les tons, l\u2019association de malfaiteurs ne r\u00e9prime donc pas la \u00ab seule intention \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour les partisans de Nicolas Sarkozy, la condamnation de l’ancien pr\u00e9sident est extravagante, car le tribunal n’a pas pu \u00e9tablir l’existence d’un pacte de corruption ou d’un financement ill\u00e9gal de campagne. En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est cette critique qui est extravagante : l’association de malfaiteurs d\u00e9signe pr\u00e9cis\u00e9ment la pr\u00e9paration, et non la commission, d’une infraction ! Le tribunal a d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9, dans son jugement, que l’association de malfaiteurs que Nicolas Sarkozy avait constitu\u00e9e avec Claude Gu\u00e9ant, Brice Hortefeux et Ziad Takieddine avait pour objectif de \u00ab pr\u00e9parer \u00bb une corruption au plus haut niveau.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 ce qu’affirment les partisans de <\/em>Nicolas Sarkozy<\/strong><\/em>, la personne qui est condamn\u00e9e pour association de malfaiteurs n’a pas \u00ab rien fait \u00bb : elle <\/em>a \u00e9labor\u00e9 le projet, en se concertant secr\u00e8tement avec d’autres, de commettre un crime ou un d\u00e9lit r\u00e9prim\u00e9 par le code p\u00e9nal<\/strong><\/em>. L’association de malfaiteurs n’est d’ailleurs pas la seule infraction du droit p\u00e9nal fran\u00e7ais conforme \u00e0 ce mod\u00e8le. Si l’on voulait que le droit p\u00e9nal se contente de r\u00e9primer les projets qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s \u00e0 leur terme, il faudrait d\u00e9p\u00e9naliser les tentatives de meurtre et la pr\u00e9paration de vols \u00e0 main arm\u00e9e contre des banques \u2013 je doute que ce soit le projet des partisans de Nicolas Sarkozy\u2026<\/em>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n

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