{"id":13806,"date":"2025-12-12T10:30:12","date_gmt":"2025-12-12T09:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/gregoryderville.com\/?p=13806"},"modified":"2025-12-12T11:12:55","modified_gmt":"2025-12-12T10:12:55","slug":"chronique-de-leffondrement-le-justice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gregoryderville.com\/index.php\/2025\/12\/12\/chronique-de-leffondrement-le-justice\/","title":{"rendered":"Chroniques de l’effondrement\u00a0: la Justice"},"content":{"rendered":"\n

Le Quotidien L’Humanit\u00e9<\/em> nous a appris dans un article publi\u00e9 hier<\/a> que le 24 septembre dernier, le procureur de Pontoine Guirec Le Bras a diffus\u00e9 une note pour ordonner aux officiers de police judiciaire (OPJ) de classer syst\u00e9matiquement certaines plaintes, en particulier le petit contentieux \u00e9conomique et financier, celui pour lequel le pr\u00e9judice financier est consid\u00e9r\u00e9 comme faible.<\/p>\n\n\n\n

Cette note \u00e9crit en toutes lettres que seules les \u00ab\u00a0proc\u00e9dures relatives aux faits graves<\/em>\u00a0\u00bb doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es (\u00ab\u00a0violences intra familiales, violences contre les mineurs, violences contre les personnes d\u00e9positaires de l’autorit\u00e9 publique ou charg\u00e9es d’une mission de service publique, (…) violences sexuelles, trafics de stup\u00e9fiants et faits de criminalit\u00e9 organis\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb ). Quant au reste, le classement sans suite s’impose, sans qu’il soit m\u00eame n\u00e9cessaire d’en aviser le parquet (!). La note du procureur contient m\u00eame un tableau qui d\u00e9taille, d\u00e9lit par d\u00e9lit, les crit\u00e8res qui doivent amener \u00e0 renoncer aux poursuites.<\/p>\n\n\n\n

– Par exemple, un abus de confiance commis il y a plus d’un an et dont le pr\u00e9judice est inf\u00e9rieur \u00e0 5.000 euros est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e0 classer pour \u00ab\u00a0recherches infructueuses<\/em>\u00a0\u00bb .<\/p>\n\n\n\n

– Idem pour une escroquerie commise \u00e0 l’\u00e9tranger si le pr\u00e9judice est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15.000 euros.<\/p>\n\n\n\n

– Pour une escroquerie commise en France, il faut la classer pour \u00ab\u00a0auteur inconnu<\/em>\u00a0\u00bb dans trois cas : si le pr\u00e9judice est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1.500 euros et si les faits vieux de quinze jours ; si le pr\u00e9judice ne d\u00e9passe pas 3.000 euros et si le d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 commis il y a un an ; ou si le pr\u00e9judice atteint 10.000 euros et si les faits ont plus de deux ans.<\/p>\n\n\n\n

– Pour un vol de carburant, les OPJ se voient ordonner de classer quand le pr\u00e9judice est \u00ab\u00a0inf\u00e9rieur \u00e0 500 euros<\/em>\u00a0\u00bb .<\/p>\n\n\n\n

– etc.<\/p>\n\n\n\n

La note du procureur d\u00e9crit sans aucun complexe la raison pour laquelle il est demand\u00e9 aux OPJ de officiers de classer syst\u00e9matiquement les plaintes pour ce genre d’affaires : \u00f4 surprise, il s’agit de pognon. Selon Guirec Le Bras, la Justice est confront\u00e9e \u00e0 \u00ab\u00a0la constitution de stocks tr\u00e8s importants de proc\u00e9dures dans certains services d’enqu\u00eate (…), non trait\u00e9s et s’accumulant<\/em>\u00a0\u00bb . \u00ab\u00a0Au regard de la r\u00e9currence de cette difficult\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb , il est donc n\u00e9cessaire d’ \u00ab\u00a0adapter<\/em>\u00a0\u00bb la politique p\u00e9nale. C’est un peu comme si le rectorat me demandait de ne noter que les copies des \u00e9l\u00e8ves qui ont plus de 10 de moyenne l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente\u2026<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9agissant \u00e0 cette note, une magistrate parisienne du parquet dit qu’il n’y a rien de totalement nouveau sous le soleil : \u00ab\u00a0\u00catre un petit escroc, en France, c’est l’assurance d’\u00eatre heureux<\/em>.\u00a0\u00bb Le \u00ab\u00a0petit \u00e9cofi\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire les atteintes aux biens \u00ab\u00a0\u00e0 pr\u00e9judice faible\u00a0\u00bb, est syst\u00e9matiquement d\u00e9laiss\u00e9 par les enqu\u00eateurs : comme le r\u00e9sume un ancien chef de juridiction, c’est \u00ab\u00a0la variable d’ajustement du flux p\u00e9nal<\/em>\u00a0\u00bb .<\/p>\n\n\n\n

Il para\u00eet que ce genre d’instructions n’a rien d’exceptionnel : selon Rapha\u00ebl Balland, porte-parole de la conf\u00e9rence nationale des procureurs de la R\u00e9publique, \u00ab\u00a0Les procureurs, dans leur grande majorit\u00e9, fixent tous ce genre de bar\u00e8mes aux enqu\u00eateurs de leur ressort<\/em>.\u00a0\u00bb Lui-m\u00eame t\u00e9moigne que quand il \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate du parquet de B\u00e9ziers, il avait refus\u00e9 d’\u00e9dicter les crit\u00e8res d’un classement automatique, mais que \u00e7a n’avait s\u00fbrement pas chang\u00e9 grand chose : \u00ab\u00a0Est-ce que j’ai eu raison ? Pas s\u00fbr. Quand il n’y a pas d’enqu\u00eateurs, il n’y a pas d’enqu\u00eate.<\/em>\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

De fait, les OPJ sont de moins en moins nombreux, alors que le flot des plaintes ne tarit pas : en moyenne ils doivent donc traiter un nombre de dossiers tout \u00e0 fait d\u00e9raisonnable \u2013 environ 150 dossiers dans les Yvelines, environ 250 dans le Val-d’Oise, et m\u00eame pr\u00e8s de 500 dans les Hauts-de-Seine ! Forc\u00e9ment \u00ab\u00a0les dossiers s’entassent, certaines plaintes ne sont m\u00eame pas regard\u00e9es. Il m’est arriv\u00e9 d’aller moi-m\u00eame dans les commissariats pour aider les policiers \u00e0 vider leurs placards.<\/em>\u00a0\u00bb Dans certains parquets, on sollicite carr\u00e9ment des r\u00e9servistes, voire des retrait\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 la journ\u00e9e (!) pour classer les proc\u00e9dures \u00e0 tour de bras.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la Justice ce n’est pas mieux : en France il y a 3,2 procureurs pour 100.000 citoyen\u00b7nes, quand la m\u00e9diane europ\u00e9enne est \u00e0 11,2 procureurs. Il faut dire qu’en France le budget de la justice repr\u00e9sente 0,2% du PIB, contre une moyenne de 0,3 en Europe\u2026<\/p>\n\n\n\n

La le\u00e7on de cette histoire, c’est la scandaleuse hypocrisie de l’\u00c9tat<\/strong>, et tout particuli\u00e8rement de celles et ceux de ses repr\u00e9sentants passent leur temps \u00e0 parler de s\u00e9curit\u00e9, de \u00ab\u00a0tol\u00e9rance z\u00e9ro\u00a0\u00bb, d’impunit\u00e9, de ne rien laisser passer, etc. (on souvient de la formule martel\u00e9e par Bruno Retailleau \u00e0 son arriv\u00e9e au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur\u00a0: \u00ab\u00a0J’ai trois priorit\u00e9s\u00a0: r\u00e9tablir l’ordre, r\u00e9tablir l’ordre et r\u00e9tablir l’ordre<\/em>\u00a0\u00bb ). En r\u00e9alit\u00e9, au-del\u00e0 de ces rodomontades, l’\u00c9tat \u00ab\u00a0<\/strong>abandonne \u00e0 leur sort les victimes le<\/strong><\/em>s plus modestes\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> , comme le dit un haut responsable de la police judiciaire interrog\u00e9 par L’Humanit\u00e9<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Ce renoncement, cet abandon en rase campagne, va \u00e9videmment contribuer \u00e0 nourrir la petite d\u00e9linquance du quotidien, \u00e0 qui on envoie un signal de laxisme.<\/p>\n\n\n\n

Elle va aussi nourrir la tentation de rendre la justice soi-m\u00eame, et en tous cas l’envie de se tourner vers les partis et les dirigeants politiques qui promettent de serrer la vis contre la d\u00e9linquance (suivez mon regard).<\/p>\n\n\n\n

Enfin ces instructions ent\u00e9rinent l’existence d’une Justice de classe<\/strong>. Le procureur de Pontoise n’a pas l’air de s’en rendre compte (ou bien il s’en tamponne), mais si quelques centaines ou quelques milliers d’euros ce n’est pas grand-chose pour lui et son r\u00e9seau familial et professionnel, pour la plupart des m\u00e9nages cela repr\u00e9sente beaucoup, parfois plusieurs mois de salaire et souvent plus que ce que l’on peut esp\u00e9rer \u00e9conomiser dans toute une vie. Quand on dispose d’un patrimoine de plusieurs centaines de milliers ou d’un million d’euros, se faire voler 50.000 euros est une tuile ennuyeuse, mais on s’en remet, alors que quand on est au SMIC, au RSA ou au minimum vieillesse, il suffit de se faire voler 2.000 euros d’\u00e9conomies pour avoir un trou \u00e9norme dans le budget et pour plonger dans une gal\u00e8re sans nom au moindre p\u00e9pin de sant\u00e9 ou \u00e0 la premi\u00e8re panne de la voiture familiale. Or le tableau cit\u00e9 plus haut cat\u00e9gorise les plaintes \u00e0 classer en les mesurant uniquement \u00e0 l’aune du pr\u00e9judice, et pas du tout \u00e0 l’aune de la situation des victimes\u2026<\/p>\n\n\n

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Ce que r\u00e9v\u00e8le cette note, une fois encore, c’est l’\u00e9tat de d\u00e9labrement de la Justice<\/strong>. En 2016, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas avait parl\u00e9 d’une institution \u00ab\u00a0<\/strong>en voie de clochardisation<\/strong><\/em>\u00ab\u00a0<\/strong> , et quelques mois plus tard il avait il avait pr\u00e9cis\u00e9 qu’il avait employ\u00e9 cette formule \u00ab\u00a0\u00e0 la fois pour d\u00e9signer un risque et pour nommer une r\u00e9alit\u00e9<\/em>.\u00a0\u00bb Depuis lors on continue \u00e0 descendre les marches.<\/p>\n\n\n\n

Bien sur on pourrait dire la m\u00eame chose de la quasi totalit\u00e9 des services publics, c’est de plus en plus la mis\u00e8re partout, \u00e0 l’h\u00f4pital public, dans l’\u00c9ducation Nationale et \u00e0 l’Universit\u00e9, \u00e0 France travail\u2026 De partout viennent des signaux \u00e0 bas bruit de l’effondrement qui vient, et qui a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Des signaux qui sont quand m\u00eame de plus en plus bruyants : \u00e7a se fissure de partout, \u00e7a ne mettra pas longtemps \u00e0 craque. Et \u00e7a fera mal.<\/p>\n\n

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