Le Quotidien L’Humanité nous a appris dans un article publié hier que le 24 septembre dernier, le procureur de Pontoine Guirec Le Bras a diffusé une note pour ordonner aux officiers de police judiciaire (OPJ) de classer systématiquement certaines plaintes, en particulier le petit contentieux économique et financier, celui pour lequel le préjudice financier est considéré comme faible.
Cette note écrit en toutes lettres que seules les « procédures relatives aux faits graves » doivent être privilégiées (« violences intra familiales, violences contre les mineurs, violences contre les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service publique, (…) violences sexuelles, trafics de stupéfiants et faits de criminalité organisée » ). Quant au reste, le classement sans suite s’impose, sans qu’il soit même nécessaire d’en aviser le parquet (!). La note du procureur contient même un tableau qui détaille, délit par délit, les critères qui doivent amener à renoncer aux poursuites.
– Par exemple, un abus de confiance commis il y a plus d’un an et dont le préjudice est inférieur à 5.000 euros est considéré comme à classer pour « recherches infructueuses » .
– Idem pour une escroquerie commise à l’étranger si le préjudice est inférieur ou égal à 15.000 euros.
– Pour une escroquerie commise en France, il faut la classer pour « auteur inconnu » dans trois cas : si le préjudice est inférieur ou égal à 1.500 euros et si les faits vieux de quinze jours ; si le préjudice ne dépasse pas 3.000 euros et si le délit a été commis il y a un an ; ou si le préjudice atteint 10.000 euros et si les faits ont plus de deux ans.
– Pour un vol de carburant, les OPJ se voient ordonner de classer quand le préjudice est « inférieur à 500 euros » .
– etc.
La note du procureur décrit sans aucun complexe la raison pour laquelle il est demandé aux OPJ de officiers de classer systématiquement les plaintes pour ce genre d’affaires : ô surprise, il s’agit de pognon. Selon Guirec Le Bras, la Justice est confrontée à « la constitution de stocks très importants de procédures dans certains services d’enquête (…), non traités et s’accumulant » . « Au regard de la récurrence de cette difficulté » , il est donc nécessaire d’ « adapter » la politique pénale. C’est un peu comme si le rectorat me demandait de ne noter que les copies des élèves qui ont plus de 10 de moyenne l’année précédente…
Réagissant à cette note, une magistrate parisienne du parquet dit qu’il n’y a rien de totalement nouveau sous le soleil : « Être un petit escroc, en France, c’est l’assurance d’être heureux. » Le « petit écofi », c’est-à-dire les atteintes aux biens « à préjudice faible », est systématiquement délaissé par les enquêteurs : comme le résume un ancien chef de juridiction, c’est « la variable d’ajustement du flux pénal » .
Il paraît que ce genre d’instructions n’a rien d’exceptionnel : selon Raphaël Balland, porte-parole de la conférence nationale des procureurs de la République, « Les procureurs, dans leur grande majorité, fixent tous ce genre de barèmes aux enquêteurs de leur ressort. » Lui-même témoigne que quand il était à la tête du parquet de Béziers, il avait refusé d’édicter les critères d’un classement automatique, mais que ça n’avait sûrement pas changé grand chose : « Est-ce que j’ai eu raison ? Pas sûr. Quand il n’y a pas d’enquêteurs, il n’y a pas d’enquête. »
De fait, les OPJ sont de moins en moins nombreux, alors que le flot des plaintes ne tarit pas : en moyenne ils doivent donc traiter un nombre de dossiers tout à fait déraisonnable – environ 150 dossiers dans les Yvelines, environ 250 dans le Val-d’Oise, et même près de 500 dans les Hauts-de-Seine ! Forcément « les dossiers s’entassent, certaines plaintes ne sont même pas regardées. Il m’est arrivé d’aller moi-même dans les commissariats pour aider les policiers à vider leurs placards. » Dans certains parquets, on sollicite carrément des réservistes, voire des retraités payés à la journée (!) pour classer les procédures à tour de bras.
Du côté de la Justice ce n’est pas mieux : en France il y a 3,2 procureurs pour 100.000 citoyen·nes, quand la médiane européenne est à 11,2 procureurs. Il faut dire qu’en France le budget de la justice représente 0,2% du PIB, contre une moyenne de 0,3 en Europe…
La leçon de cette histoire, c’est la scandaleuse hypocrisie de l’État, et tout particulièrement de celles et ceux de ses représentants passent leur temps à parler de sécurité, de « tolérance zéro », d’impunité, de ne rien laisser passer, etc. (on souvient de la formule martelée par Bruno Retailleau à son arrivée au ministère de l’Intérieur : « J’ai trois priorités : rétablir l’ordre, rétablir l’ordre et rétablir l’ordre » ). En réalité, au-delà de ces rodomontades, l’État « abandonne à leur sort les victimes les plus modestes » , comme le dit un haut responsable de la police judiciaire interrogé par L’Humanité.
Ce renoncement, cet abandon en rase campagne, va évidemment contribuer à nourrir la petite délinquance du quotidien, à qui on envoie un signal de laxisme.
Elle va aussi nourrir la tentation de rendre la justice soi-même, et en tous cas l’envie de se tourner vers les partis et les dirigeants politiques qui promettent de serrer la vis contre la délinquance (suivez mon regard).
Enfin ces instructions entérinent l’existence d’une Justice de classe. Le procureur de Pontoise n’a pas l’air de s’en rendre compte (ou bien il s’en tamponne), mais si quelques centaines ou quelques milliers d’euros ce n’est pas grand-chose pour lui et son réseau familial et professionnel, pour la plupart des ménages cela représente beaucoup, parfois plusieurs mois de salaire et souvent plus que ce que l’on peut espérer économiser dans toute une vie. Quand on dispose d’un patrimoine de plusieurs centaines de milliers ou d’un million d’euros, se faire voler 50.000 euros est une tuile ennuyeuse, mais on s’en remet, alors que quand on est au SMIC, au RSA ou au minimum vieillesse, il suffit de se faire voler 2.000 euros d’économies pour avoir un trou énorme dans le budget et pour plonger dans une galère sans nom au moindre pépin de santé ou à la première panne de la voiture familiale. Or le tableau cité plus haut catégorise les plaintes à classer en les mesurant uniquement à l’aune du préjudice, et pas du tout à l’aune de la situation des victimes…
Ce que révèle cette note, une fois encore, c’est l’état de délabrement de la Justice. En 2016, le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas avait parlé d’une institution « en voie de clochardisation« , et quelques mois plus tard il avait il avait précisé qu’il avait employé cette formule « à la fois pour désigner un risque et pour nommer une réalité. » Depuis lors on continue à descendre les marches.
Bien sur on pourrait dire la même chose de la quasi totalité des services publics, c’est de plus en plus la misère partout, à l’hôpital public, dans l’Éducation Nationale et à l’Université, à France travail… De partout viennent des signaux à bas bruit de l’effondrement qui vient, et qui a déjà commencé. Des signaux qui sont quand même de plus en plus bruyants : ça se fissure de partout, ça ne mettra pas longtemps à craque. Et ça fera mal.
